Règlement intérieur Club France

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE

Le présent règlement intérieur (ci-après le « Règlement ») s’applique de plein droit à toute personne participant (ci-après le « Participant ») au Club France 2024, y compris les partenaires, organisé par le Comité National Olympique et Sportif Français (ci-après le « CNOSF »), du 27 juillet 2024 au 11 août 2024, et par le Comité Paralympique et sportif français (ci-après le « CPSF »), du 28 août au 8 septembre 2024, dans la Grande Halle de la Villette ainsi que sur certains espaces extérieurs du parc de la Villette à titre gratuit ou onéreux.

ARTICLE 2 – LE CLUB FRANCE

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le CNOSF et le CPSF ont la charge d’organiser matériellement, un lieu de rassemblement, de médiatisation et de célébration des athlètes de la délégation française, de promotion et de valorisation du sport et du Mouvement sportif et de relations publiques nationales et internationales.

ARTICLE 3 – L’ACCES AU CLUB FRANCE

L’inscription est obligatoire pour accéder au site du Club France. L'accès au Club France est réservé aux seules personnes munies d’un titre d’entrée nominatif au Club France :

• Une accréditation,
• Un billet,
• Une invitation.

Les organisateurs se réservent le droit de refuser l'entrée à toute personne dont le comportement ou l'attitude ne seraient pas en adéquation avec les valeurs défendues par les organisateurs du Club France, le CNOSF et le CPSF.

Les organisateurs se réservent le droit de refuser l’entrée à toute personne, dès lors que la capacité d'accueil maximale du Club France est atteinte.

L’entrée sera refusée aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’un adulte.

Toute personne souhaitant accéder au Club France accepte le principe de voir son identité contrôlée à tout moment par les personnes habilitées.

Les Participants sont informés que des événements à tarification supplémentaire peuvent être organisés au Club France.

ARTICLE 4 – LES ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT

Le Participant s’engage à respecter l’esprit olympique telle que la compréhension mutuelle, l’esprit d’amitié, de solidarité et de fair-play mais également les valeurs sportives, l’éthique et la déontologie.

Par conséquent, tout Participant s’engage à :

• Respecter les autres Participants, les athlètes, les bénévoles, toute personne de l’encadrement/organisation du Club France et leurs instructions ;
• Porter, le cas échéant, son badge pendant tout le temps de présence au Club France.
• Respecter les règles de sécurité du parc de la Villette ;
• Respecter et ne porter aucune dégradation aux installations (veiller à jeter les déchets dans les poubelles adaptés etc.) ;
• Véhiculer une image positive du sport français et respecter les valeurs républicaines.

ARTICLE 5 – LES INTERDICTIONS

1. Liées aux Participants

   Est interdit au Participant, à l’accès ou dans l’enceinte Club France :

• D’avoir un comportement contraire aux bonnes mœurs ou troublant l’ordre public (notamment et sans limitation comportement violent, raciste, xénophobe, sexiste ou injurieux, état d’ébriété ou sous l’influence de produits stupéfiants, comportement à connotation sexuelle);
• De fumer en dehors des espaces spécifiquement dédiés à cet effet;
• D’être déguisé ou camouflé (notamment le visage) de telle sorte qu’il ne soit pas reconnaissable ;
• De détériorer les installations (mobilier, plantes, grimper aux arbres…).

2. Liées aux objets interdits

Le Participant est informé de l’absence de consigne au Club France. Par conséquent, il s’engage à se conformer aux interdictions liées aux objets ci-après.

Est interdit d’introduire au sein du Club France :

• Toute substance ou objet pouvant constituer une arme ou mettre en péril la sécurité des Participants ou des biens tels que, notamment et sans limitation, article pyrotechnique, substance explosive, inflammable ou volatile, couteau, barre, trépied, perche à selfie ;
• Toute gourde ou bouteille en verre ou d’une contenance supérieure à 75 cl. ;
• Tout système autonome sans humain à bord, qu’il soit aérien, de surface, ou qu’il s’agisse d’un robot terrestre ;
• Tout sac, bagage, d’une contenance supérieure à 30 litres ;
• Tout objet tranchant, contondant, ou dangereux pouvant être considéré comme une arme par destination au sens de l’Article 132-75 du Code pénal ;
• Toute insigne, signe ou symbole rappelant une idéologie raciste xénophobe ou politique ;
• Toute boisson alcoolisée venant de l’extérieur, tout produit stupéfiant ;
• Tout moyen de locomotion, notamment et sans limitation : vélos, rollers skates, skateboards, trottinettes, voitures d’enfants, hoverboards, gyropodes ainsi que les casques motos et les batteries ;
• Des drapeaux ou banderoles avec des hampes rigides ou comportant des messages politiques, religieux, vulgaires ou contraires aux valeurs olympiques

3. Liées aux animaux 

Les animaux ne sont pas admis, à l’exception :

• Des chiens visés à l’Article 88 de la loi n° 87- 588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social ;
• Des animaux participants aux animations sportives du Club France.

4. Liées à la communication, commerce et publicité

Sauf autorisation préalable et écrite du CNOSF ou du CPSF, il est interdit dans l’enceinte du Club France :

• De se livrer à tout commerce, publicité ou propagande, de procéder à des quêtes, de distribuer ou vendre des tracts, documents ou objets de toute nature ;
• D’organiser quelque manifestation et quelque spectacle que ce soit ;
• D’organiser des visites guidées ;
• De pratiquer une quelconque activité à enjeu financier, notamment des jeux de cartes, de société ou de hasard.

ARTICLE 6 – L’IMAGE DU PARTICIPANT

En accédant au Club France, les Participants acceptent d’y être filmés, enregistrés et photographiés. Ils consentent au CNOSF, CPSF, Paris 2024, ainsi qu’à toute personne expressément autorisées par le CNOSF ou le CPSF (influenceur, JRI, etc.), le droit de reproduire et de représenter leur image et leur voix, pendant et après l’évènement, à titre gracieux, sur tout support en relation avec le Club France, l’Equipe de France, le CNOSF, le CPSF, Paris 2024 et/ou leurs activités, par tous moyens de diffusion pendant la durée légale de protection des droits d’auteurs.

Les Participants sont informés et reconnaissent que les vidéos et photographies qu’ils seront susceptibles de prendre au Club France ne pourront être utilisées à des fins autres que personnelles.

ARTICLE 7 – VIDEOSURVEILLANCE

Le Participant est informé que pour sa sécurité, le Club France est équipé d’un système de vidéosurveillance placé sous le contrôle d’Officiers de Police Judiciaire pendant toute la durée d’ouverture et susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès aux images pendant 8 jours est prévu, conformément à l’article 10 V de la loi du 21 janvier 1995

ARTICLE 8 – LA SECURITE

1. Contrôles de sécurité

   Pour des raisons relatives à la sécurité et la sûreté des personnes et des biens, le public pénétrant dans l’Enceinte du Club France peut être amené à faire l’objet de mesures de contrôle ou de vérification. En conséquence, les Participants s’engagent à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification y compris, dans le respect de la législation en vigueur, scan manuel, palpation de sécurité et contrôles de sacs.

2. Respect des consignes de sécurité

   Pour des raisons de sécurité, d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du Club France (respect des jauges), les Participants doivent se conformer en permanence strictement aux instructions du personnel de sécurité et d’accueil du Club France dont la mission est d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, de violences, d’évacuation de l’Enceinte du Club France ainsi que l’application du Règlement.

3. Evacuation

   Si l’évacuation de l’Enceinte du Club France est rendue nécessaire, celle-ci est réalisée dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et sûreté. Les Participants doivent agir conformément aux consignes données par ce dernier. Afin de permettre l’évacuation dans les meilleurs délais et conditions de sécurité, le public doit immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet. L’activation des systèmes d’alarmes ne pourra avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus dans le déclenchement des systèmes d’alarmes fera l’objet de poursuites.

4. Mineurs égarés

   Tout enfant égaré est conduit à l’espace prévu à cet effet. Le cas échéant, et en tout état de cause après la fermeture du Club France, l’enfant égaré est confié au Commissariat de Police.

ARTICLE 9 – NON-RESPECT DU REGLEMENT

La violation de l’un quelconque des articles du Règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion du Participant contrevenant, sans préjudice de toute action judiciaire et des sanctions pénales applicables.

Tout contrevenant exclu ne pourra plus accéder au Club France, ni le jour de son exclusion, ni à une autre date au cours de la période d’ouverture du Club France.

Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué au titre de l’application de la présente clause.

ARTICLE 10 – SORTIE DU CLUB FRANCE

Les Participants ne peuvent sortir et rentrer au Club France qu’une fois par jour. Toute sortie du site du Club France après 22h est définitive.

ARTICLE 11 – RECLAMATION

Pour toute réclamation concernant la billetterie, le Participant pourra envoyer un courriel à l’adresse suivante : support-billetterie@wearemci.com

ARTICLE 12 – MODIFICATION DU REGLEMENT

Le CNOSF se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il jugera utile au Règlement, notamment et sans limitation afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur ou de préserver ses intérêts. Dès lors, chaque Participant est tenu de s’informer des éventuelles modifications.

Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient applicable dès sa publication.