Conditions générales d'utilisation

1 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «  CGU ») définissent et encadrent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’URL https://www.clubfrance2024.fr/ (ci-après le « Site »).

2 - ACCEPTATION

Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant opposable à toute personne accédant au Site (un « Utilisateur » ou « vous »). En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les CGU.

3 - DESCRIPTION DU SITE ET DE SES SERVICES

Le Site permet d’accéder aux services suivants :

• Espace « ACCUEIL » : page d'accueil du site web avec un redirection vers les autres rubriques ;
• Espace « ACTUALITÉS » : présentation des articles en lien avec l'actualité du Club France 2024 ;
• Espace « INFORMATIONS » : présentation des possibilités d’accès au Club France et carte ;
• Espace "BILLETTERIE" : dédié à la réservation et aux achats de billets d'accès pour le Club France durant les périodes des Jeux Olympiques et/ou Paralympiques. Ces billets sont commercialisés par l'agence WEEZEVENT, en collaboration avec le CNOSF et le CPSF.
• Espace « HOSPITALITÉS » : dédié à la réservation et aux achats des prestations détaillées ci-dessus, proposé par le site Club France - AGENCE QUARTERBACK, édité par l’agence Quarterback ; présentation des opportunités liées au Club France 2024, à savoir les packages d’hospitalités qui garantissent à vos invités l’accès au Club France et à des espaces privilégiés, ainsi que les espaces privatifs, qui permettent de créer une expérience sur-mesure pour vos invités, quel que soit le moment de la journée ;
• Espace « INFORMATIONS » : présentation des possibilités d’accès au Club France et carte ;

4 - ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est accessible au grand public.

Le Site est compatible avec les systèmes d’exploitation Android et iOS.

5 - UTILISATION DU SITE – CONTENUS INTERDITS

Vous vous engagez à utiliser le Site, son contenu et ses services conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables et aux CGU. De même, vous êtes tenu de vous abstenir d’utiliser le Site ou tout service fourni à travers lui à des fins illicites, contraires aux CGU ou de toute manière susceptible de porter préjudice aux droits et intérêts du CNOSF et du CPSF ou d’un tiers ou qui pourrait, endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le Site ou ses services, ou empêcher d’autres Utilisateurs d’y accéder normalement.

Le CNOSF et le CPSF se réservent la possibilité de suspendre l’accès au Site en cas d’utilisation non conforme aux présentes.

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive du CNOSF et du CPSF ou lui sont dûment licenciés, y compris, mais sans s’y limiter, tous les graphiques, le code source, les logos, les textes, les illustrations, les photographies, les vidéos ainsi que tous les noms commerciaux et marques. Ces contenus sont protégés par la loi et notamment par le code de la propriété intellectuelle, au titre notamment des droits d’auteurs, dessins et modèles et du droit des marques.

Le CNOSF et le CPSF ne concèdent à l’utilisateur aucune forme de licence ou d’autorisation pour l’utilisation de ces contenus. Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus à d’autres fins qu’à titre privé et personnel.

Les personnes souhaitant réexploiter un contenu du Site à d’autres fins sont invitées à contacter le CNOSF et le CPSF à [communication@cnosf.org].

Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

7 - LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, ne peut être créé qu’avec l’autorisation écrite, expresse et préalable du CNOSF et/ou du CPSF.

Octopuce agit en tant qu’hébergeur de contenus s’agissant des liens vers des sites de tiers accessibles via le Site. La responsabilité d’Octopuce, du CNOSF et du CPSF au titre de ces liens ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un contenu illicite, le CNOSF ou le CPSF n’a pas promptement procédé à son retrait.

Sous cette réserve, le CNOSF et le CPSF déclinent toute responsabilité concernant l’usage des sites internet de tiers accessibles via le Site. Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d’un tiers, les CGU cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s’appliquent.

Si vous accédez via le Site à des sites illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à [internet@cnosf.org].

8 - VIRUS PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

L’Utilisateur s’interdit le piratage du Site sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire au Site sous quelque forme que ce soit.

9 - RESPONSABILITE ET GARANTIES

Le Site est mise à votre disposition en l’état. Nous déployons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, son accès pourra périodiquement être restreint ou suspendu, sans préavis, pour permettre notamment la réalisation d’opérations de maintenance, de mises à jour, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou tout autre évènement échappant à notre contrôle.

Il vous appartient par ailleurs de vous assurer que les caractéristiques techniques du matériel que vous utilisez vous permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour sécuriser votre connexion internet et être protégé contre d’éventuels virus.

Les dysfonctionnements du Site ainsi que leurs conséquences, les interruptions provisoires ou définitives, pour quelque cause que ce soit, ne pourront engager la responsabilité du CNOSF et du CPSF, et ne pourront donner lieu à une indemnisation de l’Utilisateur ou une quelconque contrepartie financière.

Les informations fournies via le Site le sont à titre informatif. Elles ne sauraient être perçues comme une consultation.

10 - DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à la protection des données personnelles des Utilisateurs, et vous invitons à consulter la page « Politique de Confidentialité » qui décrit la politique en matière de protection des données personnelles sur le Site.

11 - MODIFICATION DES CGU

Les CGU pourront être modifiées ou mises à jour à tout moment. Toute modification des CGU sera portée à votre connaissance par voie d’affichage sur le Site ou par notification avec un préavis raisonnable. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas ces nouvelles CGU, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles CGU à l’expiration du délai susmentionné.

12 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se réglerait pas par voie amiable sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.