Politique de confidentialité

Le CNOSF et le CPSF ont conscience de l’importance du respect de votre vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel. A ce titre, Nous nous engageons à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel qu’il pourrait être amené à traiter.

Une donnée à caractère personnel telle qu’elle est définie le Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”) et loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une “Donnée Personnelle”).

Cette Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés au sein du site internet https://www.clubfrance2024.fr/ (ci-après le « Site »). Elle décrit la manière dont Nous utilisons les Données Personnelles que Nous pouvons collecter lorsque vous utilisez le Site.

Des mentions d’information spécifique relatives à la protection de vos données et/ou des formulaires de recueil de consentement pourront, si cela est nécessaire, vous être adressées dans certaines situations spécifiques dans lesquelles Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles qui ne sont pas évoquées par cette Politique de Confidentialité. Ces mentions d’information et/ou formulaires de recueil de consentement peuvent toutefois faire référence à la présente Politique de Confidentialité.

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique en revanche pas aux traitements de Données Personnelles réalisés sur sites et applications de tiers mentionnés et accessibles sur le Site, pour lesquels nous déclinons toute responsabilité.

1 - QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le Comité National Olympique et Sportif Français et le Comité Paralympique et Sportif Français (ci-après le « CNOSF », le « CPSF », « Nous » « Notre » ou « Nos »), associations de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901, respectivement inscrites au registre national des associations sous le numéro W759000031 et le numéro W751104503, sont responsables conjoints du traitement de vos données.

Cela signifie que le CNOSF et le CPSF déterminent les raisons (c’est-à-dire les finalités) pour lesquelles vos Données Personnelles sont traitées ainsi que les ressources (c’est-à-dire les moyens) allouées à ce traitement et qu’il est responsable de leur traitement.

Le délégué à la protection des données du CNOSF peut être contacté à dpo@cnosf.org, et celui du CPSF à m.elmani@france-paralympique.fr

2 - QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT LES OBTENONS-NOUS ?

Lors de votre navigation sur notre Site, Nous pouvons collecter différentes catégories de Données Personnelles vous concernant, décrites plus en détail ci-dessous.

Sauf indication contraire, ou si la collecte de vos Données Personnelles est soumise à votre consentement préalable, toutes les Données Personnelles que nous collectons sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, nous pourrions être dans l’incapacité d’exécuter notre contrat avec vous, de vous fournir les informations que vous avez sollicitées ou de livrer les produits que vous avez commandés.

a) Données Personnelles que vous Nous fournissez Nous sommes susceptibles de traiter des Données Personnelles vous concernant lorsque décidez de Nous contacter, à des fins de renseignements.

b) Données Personnelles collectées automatiquement Nous collectons et traitons également des Données Personnelles vous concernant (par exemple des données relatives à votre numéro d’identifiant) dans le cadre de votre navigation sur le Site pour vous fournir un service efficace et assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.

3 - DONNÉES SENSIBLES

En vertu de l’article 9 du RGPD, les données sensibles désignent toute information révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Nous ne traitons pas de données sensibles.

4 - POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUELLES BASES LEGALES REPOSENT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités et sur les bases légales prévues par l’article 6 du RGPD, comme suit :

5 - PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée.

6 - AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Selon le type de Données Personnelles et la finalité pour laquelle Nous les utilisons, vos Données Personnelles peuvent être partagées avec les personnes autorisées suivantes :

• Salariés et élus du CNOSF et du CPSF
• Weezevent et MCI France SAS, sous-traitants intervenant pour le compte du CNOSF et du CPSF.

Dans tous les cas, Nous Nous assurons que les tiers :

• sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection et de confidentialité des Données Personnelles
• s’engagent à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des Données Personnelles et à ne pas utiliser vos Données Personnelles pour des finalités autres que celles prévues par les contrats que Nous avons conclus avec eux ;
• mettent en œuvre des mesures de sécurité technique et organisationnelles appropriées afin de protéger l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

Dans tous les cas, soyez assuré que Nous ne donnons accès à vos Données Personnelles que sur la base du besoin d’en connaître et que cet accès se limite aux Données Personnelles qui sont strictement nécessaires afin de satisfaire la finalité pour laquelle cet accès est accordé aux destinataires en tant que responsable du traitement ou de sous-traitant. En aucun cas, Nous ne louons, n’échangeons ni ne vendons vos Données Personnelles à des sociétés tierces.

7 - QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ?

Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Les critères utilisés pour déterminer ces durées de conservation incluent notamment :

(i) la durée de la relation que Nous entretenons avec vous ;

(ii) s’il existe une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis ;

(iii) si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Nous révisons régulièrement les durées de conservation des données conformément aux lois applicables.

À l’expiration des durées de conservation concernées, vos Données Personnelles peuvent être archivées dans des environnements informatiques distincts et sécurisés dans le seul but de nous conformer à nos obligations légales et fiscales ou d’exercer nos droits en justice.

8 - OÙ SONT TRANSFÉRÉES VOS DONNÉES ?

Vos Données Personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

9 - QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITÉ APPLIQUÉES ?

Le CNOSF et le CPSF prend les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.

A cette fin, leur accès est limité aux collaborateurs du CNOSF et du CPSF, et prestataires du CNOSF notamment MCI France, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnes sont liées par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cette obligation.

Aussi, il a été mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services sur lesquels reposent les traitements.

10 - QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la loi applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous avez le droit de Nous demander :

• l’accès aux Données Personnelles que Nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit d’obtenir la conformation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non ;
• la rectification de vos Données Personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes ;
• l’effacement de vos Données Personnelles, dans les cas prévus par la loi. Veuillez noter que dans certains cas, Nous pourrons refuser d’effacer vos Données Personnelles, pour répondre à Nos obligations légales ou si cela est autorisé dans le cadre de Notre intérêt légitime ;
• l’arrêt de l’utilisation de vos Données Personnelles en vous opposant à leur utilisation pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque la base juridique du traitement de vos Données Personnelles repose sur nos intérêts légitimes et que Nous n’avons aucun motif légitime impérieux de poursuivre le traitement de vos Données Personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.
• la restriction de l’utilisation de vos données, si le droit applicable le prévoit ;
• le retrait de votre consentement à un traitement ultérieur, à tout moment, lorsque vous avez consenti à un traitement de données à caractère personnel ;
• l’obtention d’une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, si le droit applicable le prévoit. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Conformément aux dispositions de l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. Ces directives peuvent être à caractère général ou spécifique et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

En l’absence de directives ou à défaut de mention contraire dans ces directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans les conditions de l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Sachez que pour exercer vos droits ou pour toute question relative à l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante privacy@mci-group.com (puis après l’évènement aux adresses : dpo@cnosf.org ou m.elmani@france-paralympique.fr

Si vous estimez que vos Données Personnelles n’ont pas été traitées correctement, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données.

11 - MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment afin d’améliorer Notre transparence à votre égard et de tenir compte de toute évolution de la manière dont Nous traitons vos Données Personnelles. Vous serez informé par écrit des modifications significatives apportées à la présente Politique de Confidentialité.